REGLEMENT INTÉRIEUR approuvé lors de l’assemblée générale du 10 septembre 2021
Adhésion
Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du CA et confirmée lors de l’AG qui suit.
Pour acquérir la qualité de membre actif, les associations doivent souscrire à la charte, accepter les statuts et prendre connaissance du règlement intérieur de l’association. Cette souscription prend la forme de l’acceptation d’un document où figurent la charte, les statuts et le règlement intérieur, et validé par le CA de l’association candidate.
Si la cotisation est libre et non obligatoire, elle reste... bienvenue !
Assemblée générale
L’assemblée générale est le lieu de débat et de prise de décisions. Sont invités à y participer :
les membres associatifs : chaque membre actif peut participer aux débats et y dispose d’une voix.
les membres amis : ils participent aux débats et aux votes mais, afin de préserver la prédominance associative, leurs votes ne peuvent excéder ⅓ des voix exprimées
les partenaires et autres invités : ils sont invités à assister aux débats. Ils ne disposent que d’une voix consultative et ne disposent pas de droit de vote
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Celui-ci peut être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande de 1/3 des membres présents et comporte obligatoirement un point “Questions diverses” chargé d’aborder les points souhaités par les membres présents
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est chargé de conduire les actions et de porter les projets décidés en assemblée générale. Il fonctionne de façon collégiale, et est composé au maximum de 12 membres.
Chaque membre associatif peut y être représenté par 1 ou 2 de leurs membres.
Les membres amis qui souhaitent participer aux travaux du CA en font la demande auprès du CA. Les membres amis disposent globalement au maximum du 1/3 des sièges.
Les membres sont renouvelables par tiers chaque année et la durée du mandat ne peut pas excéder 6 années
Les décisions sont prises par consentement (absence d’objection)
D’éventuels "partenaires" ou "personnalités" peuvent être invités à participer aux travaux du conseil d’administration pour apporter un conseil et aider à la prise de décision, mais ils n’y disposent pas de droit de vote
Mandats
Il est donné mandat à
représentation de l’association (l’une ou l’autre) :
Emmanuel GUILLEMONT
Annick LEMONNIER
mandat financier (ouverture de compte, émission de chèque, relation avec la banque…)
(l’une ou l’autre) :
Annick LEMONNIER
Sophie COURTAULT
Répartition des fonctions
Il n’y a pas de répartition spécifique des rôles, les tâches à effectuées étant réparties collégialement en tenant compte des souhaits et des disponibilités de chacun. Toutefois, la gestion des comptes bancaires est réservée à Sophie COURTAULT (représentante de CULTURE & C°) et Annick LEMONNIER (représentante d’Énergie des Fées)