article 1 : Dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi sur les associations du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour dénomination : « Ici Demain Ensemble Agir Localement » (IDEAL).
article 2 : Adresse
Le siège social est fixé 12 rue Pasteur - 35240 RETIERS
Il pourra être transféré par proposition du Conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
article 4 : Objet
Ici Demain Ensemble Agir Localement (IDEAL) est une association dont l’objet est l’animation d’un collectif d’associations investies dans la transition écologique et citoyenne sur le pays de la Roche aux Fées et ses environs.
Elle se donne comme objectifs de :
• renforcer les liens entre les associations et de valoriser leurs actions,
• catalyser et contribuer à l’évolution des pratiques,
• agir localement pour un avenir durable et “IDEAL”,
au service de la défense du vivant et du vivre ensemble.
article 5 : Membres
L’association est ouverte à toute association désireuse de contribuer à la transition écologique et citoyenne, la protection du vivant et le vivre ensemble, ainsi qu’aux personnes désireuses d’apporter leur soutien pour la réalisation de ces objectifs.
Membres associatifs
L’ensemble des associations constitue le groupe des membres associatifs : elles adhèrent aux buts et objectifs de l’association par approbation des statuts, de la charte et du règlement intérieur. Elles s’engagent à contribuer au projet de l’association et sont représentées par des personnes physiques désignées par leurs instances dirigeantes. Les associations qui le souhaitent ont place au sein du CA dans la limite définie à l’article 9 des présents statuts.
Les membres amis
Les particuliers qui partagent les valeurs d’IDÉAL et s’engagent à contribuer à la réalisation des objectifs du réseau sont, à ce titre, membre amis. Les amis adhèrent aux buts et objectifs de l’association par approbation des statuts, de la charte et du règlement intérieur. Ils participent aux travaux du CA et d’une manière plus générale aux décisions dans certaines limites définies au règlement Intérieur
Les modalités d’adhésion sont régies par le règlement intérieur de l’association.
article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Les subventions et les aides publiques autres que des subventions.
• D’éventuelles délégations de service et autre conventionnement.
• Du mécénat et des dons autorisés par la loi.
• Les contributions des membres, en nature ou en matériel.
• Du produit des activités de l’association, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
• Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
article 7 : Assemblée générale
L’assemblée générale réunit les membres actifs et les membres amis. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par écrit (tous supports d’échange). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne morale ou physique avec voix consultative à son Assemblée Générale. (ex : élus, collectivités, etc ...)
L’Assemblée Générale ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et des éventuelles commissions (bilan moral, rapport financier, rapport d’activité et perspectives). Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association. Elle définit les orientations de l’association.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration par élection.
Vote
Les décisions sont soumises au vote des adhérents après délibération.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre, personne morale et personne physique, dispose d’une voix. Toutefois, le voix exprimés par les membres amis est limité dans des proportions définies par le Règlement Intérieur.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande contraire.
Quorum
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si le quart plus un au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, au plus tôt 15 jours et au plus tard 4 semaines après la première Assemblée Générale. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour circonstances exceptionnelles, modification des statuts ou dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration. Dans le cas de demande de modification des statuts ou de dissolution de l’association, l’assemblée doit se composer au moins de le quart plus un de ses membres, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée, à 15 jours au moins d’intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
article 9 : Conseil d’administration
L’assemblée générale annuelle élit les associations qui souhaitent faire partie du conseil d’administration. Elle élit également les représentants des membres amis qui souhaitent également faire partie du conseil d’administration. La répartition des sièges et les modalités de vote entre les deux catégories de membres, les modalités de renouvellement etc... sont définies dans le règlement intérieur validé par l’assemblée générale.
Lors de la création de l’association, le conseil d’administration est composé des membres fondateurs qui en expriment le souhait et sa composition est ratifiée lors de l’assemblée générale constituante.
article 10 : Bureau
Le conseil d’administration est gouverné sous le principe de co-responsabilité. Les tâches sont réparties le plus équitablement et selon les possibilités de chaque représentant. Chaque membre actif représenté dans le conseil d’administration est co-responsable et porte le titre de co-président.
article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur décrit et précise les modalités de fonctionnement de l’association. Lors de la création de l’association, un règlement intérieur initial est présenté et validé par l’assemblée constituante.
Il peut faire ensuite l’objet de modifications qui n’entrent en vigueur que lors de leur validation par une assemblée générale des membres
article 12 : Indemnités
Les fonctions et les missions exercées par les membres de l’association sont bénévoles.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
S’ils le souhaitent, les membres du conseil d’administration peuvent se faire rembourser les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat dans des conditions précisées par le règlement intérieur..